L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire est en général désigné par l'expression « frais de notaire ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
Honoraires de Négociation maximums - Barème :
- Pour les BIENS PRIX NET VENDEUR :
De 1€ à 30.000,00€ : Honoraires Fixes de 2.000 euros TTC
- Pour les BIENS PRIX NET VENDEUR à partir de 30.001,00€ :
→ 5,00% HT (soit 6% TTC)
HONORAIRES arrondis à la centaine d'euros supérieure.
Cet Honoraire et la TVA seront supportés par l'ACQUEREUR et seront payables au moment de la signature de l'acte authentique.
Honoraires d'évaluation maximums :
L'avis de valeur simple est facturé 150 euros TTC
Les expertises sont facturés en fonction de la consistance de la mission.